Le gouvernement du Saint-Empire des Franco-allemands reconnaît que la religion catholique, apostolique et romaine, est la religion d'Etat du Saint-Empire des Franco-allemands. En conséquence, d'après cette reconnaissance mutuelle, tant pour le bien de...

Article premier: Le Gouvernement de l'empire est confié à un Saint-Empereur, qui prend le titre de Saint-Empereur des Franco-allemands. La justice se rend, au nom du Saint-Empereur, par les officiers qu'il institue. Article 2: Le Saint-Empereur naît par...