Acte additionel de 1915 aux constitutions de l'empire (modifié en 1933)

  Article premier: Le Gouvernement de l'empire est confié à un Saint-Empereur, qui prend le titre de Saint-Empereur des Franco-allemands. La justice se rend, au nom du Saint-Empereur, par les officiers qu'il institue.
  Article 2: Le Saint-Empereur naît par la grâce de dieu et le bon vouloir du peuple.
  Article 3: Il dirigera l'exécutif.
  Article 4: Le premier ministre dirigera le législatif, il sera élu au suffrage universel direct pour 7 ans (mandat renouvelable 2 fois) et élira ces ministres sur conseil ou ordre du Saint-Empereur.
  Article 5: Les libertés seront absolues dans le cas où elles ne porteront pas atteinte à l'intégrité du Saint-Empire, du Saint-Empereur, du peuple ou du christianisme.
  Article 6: La religion d'Etat sera le catholicisme mais les autres religions seront tolérées si elles ne sont pas incompatibles avec les textes de lois.
  Article 7: La langue d'Etat sera le français qui sera obligatoirement apprises à l'école.
  Article 8: Toute nation portant atteinte aux intérêts territoriaux ou militaires de notre nation verra des répliques montrant la puissance du Saint-Empire.
  Article 9: Tout meurtrier sera soit punis de la peine maximale soit guillotiné.
  Article 10: Le mariage gay, l'avortement, l'euthanasie, l'inceste, l'adultère, le divorce, la poligamie, la Pma, la pilule, la gestatation pour autrui et autre loi incompatible avec le Saint-Siège seront illégaux.
  Article 11: Le nombre de ministre sera fixé à 20.
  Article 12: L'indépendance des séparatistes de notre pays sera considéré comme une attaque.
  Article 13: Le port d'arme sera toléré pour les citoyens sans casier judiciaire de plus de 35 ans.
  Article 14: Le catholicisme, l'armée et la police seront respectés par tous et surtout par le Saint-Empereur.
  Article 15: Toutes personnes nuisant à la société sera considérées comme criminel.
  Article 16: Il n'y aura pas de remises de peine.
  Article 17: Le Saint-Empereur soutiendra le parti politique qu'il veut.
  Article 18: L'impérialisme de l'Etat devra être respectée par tout les partis politiques.
  Article 19: Le Saint-Empire est héréditaire.
  Article 20: Tout successeur de Napoléon 1er prendra le nom de son aïeu.
  Article 21: L'empereur sera chargé de diriger la Garde du Saint-Empire.
  Article 22: Il nommera un généralissime s'il ne veut guère diriger la grande armée.
  Article 23: Il y aura 42 régions et 84 départements.
  Article 24: Pour pouvoir voter il faudra avoir la nationalité depuis 21 ans. Les étrangers ne deviendront franco-allemands qu'en montrant leur attachement à la nation.
  Article 25: Les élus du Saint-Empire devront avoir plus de 30 ans et seront élus pour 7 ans (mandats renouvelables indéfiniment).
  Article 26: Il n'y aura qu'une chambre qui s'appellera le sénat et qui sera élu à la proportionnelle intégrale par tout le peuple franco-allemand.
  Article 27: Il y aura 42 régions et 84 départements.
  Article 28: Les conseils régionaux dirigeront les régions et seront élus au suffrage universel à la proportionelle au niveau régional.
  Article 29: Les présidents du conseil régional les dirigeront avec 20 conseillers régionaux.
  Article 30: Les conseils départementaux dirigeront les départements et seront élus au suffrage universel à la proportionelle au niveau départemental.
  Article 31: Les présidents du conseil départemental les dirigeront avec 20 conseillers départementaux.
  Article 32: Les mairies dirigeront les villes et seront élus au suffrage universel à la proportionelle au niveau municipale.
  Article 33: Les maires les dirigeront avec 20 conseillers municipaux.
  Article 34: Dans les constitutions précédentes, le mot "Empire" sera remplacé par "Saint-Empire", "Empereur" par "Saint-Empereur", "France" par "France-Allemagne" et "Français" par "Franco-allemands" hormis pour la langue qui restera le "Français".
  Article 35: Tout article incompatible avec cette acte additionnel sera abrogé.